Facture électronique : tout savoir pour réussir votre facturation électronique
SOMMAIRE :
Evolution de la facture
De la dématérialisation des factures à la facture électronique
EDI Fiscal et non Fiscal, XML, PDF, Factur-X… La facture électronique n’est pas un sujet nouveau, les formats d’échanges sont nombreux et la généralisation de la facturation électronique s’accélère.
Depuis la directive Européenne 2010/45/EU il y a maintenant plus de 10 ans, et sa transposition en droit Français en 2013, les mesures visant à promouvoir et simplifier l’échange de factures électroniques se sont multipliées.
- Ordonnance du 26 juin 2014 imposant la facturation électronique pour les échanges BtoG via le portail Chorus Pro
- Décret du 5 décembre 2016 et arrêté du 22 mars 2017 sur la « copie fiable », libérant peu à peu les entreprises de l’archivage des factures papier sous certaines conditions
Désormais, le développement de la facture électronique dans le monde couvre presque tous les continents (Brésil, Russie, Egypte, Inde, Italie, Espagne, Turquie…). Partout, la facture électronique se développe – sous de nouveaux formats et via de nouvelles plateformes d’échanges gouvernementales dans un mode dit « clearance ». La dématérialisation fiscale des factures est une lame de fond !
La France s’est engagée elle aussi (cf. article 153 de la loi de finance 2020) à rendre la facture électronique obligatoire pour tous dès 2026. L’objectif est clair : mieux lutter contre la fraude à la TVA, première recette de l’État.
Livre blanc
Guide pratique facture électronique
Notes de frais, acomptes, multi-commandes, autofacturation...
Pour la première fois, les 10 cas de facturation spécifiques de la réforme expliqués pas à pas.
Quand être prêt ?
La loi de Finances 2024 n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 a entériné le nouveau calendrier de la réforme facture électronique :
Septembre 2026 : obligation de réception pour tous
obligation d’émission pour les grandes entreprises et ETI
Septembre 2027 : obligation d’émission pour les PME et TPE
Points clés de la réforme
La facture électronique obligatoire : de quoi s’agit-il ?
L’évolution vers le modèle Clearance et la facture électronique obligatoire est en marche et concerne toutes les organisations.
En France, la réglementation sera effective dès 2026 avec un calendrier de mise en œuvre courant jusqu’en 2027.
Concrètement, comme le souligne Art. 153, loi de finances 2020, les factures des transactions entre assujetties à la TVA établis en France devront être émises sous forme électronique et les données y figurant devront être déposées sur le portail public de facturation (PPF), qui les transmettra à son tour à l’administration fiscale à des fins de contrôle de la TVA. Fini l'échange direct de facture entre un fournisseur et son client.
Le premier impératif des entreprises est donc de digitaliser pleinement leur processus Procure-to-Pay, avant 2026. Car en automatisant ce processus dès aujourd’hui, elles intègrent de fait les usages digitaux qu’implique ce nouveau modèle, tout en bénéficiant – immédiatement – des apports de la dématérialisation : réduction des coûts, maîtrise du délai de paiement, auditabilité, pilotage….
*La TVA à l'ère du Digital en France – Rapport de la DGFIP – Octobre 2020
Fonctionnement E-Invoicing
Quel est le nouveau dispositif d’échange de factures ?
Avec l’ordonnance du 15 septembre 2021, le dispositif d’échange de factures pour les transactions BtoB a été établi et représenté sous la forme d’un « schéma en Y ». Depuis le communiqué de la DGFiP du 15 octobre 2024, ce schéma s'est simplifié autour de deux acteurs principaux :
- Le Portail Public de Facturation
- Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires
Ce dispositif d'échange interdira la transmission directe d’une facture entre clients et fournisseurs. Les assujettis ne pourront s'échanger des factures que par l'intermédiaire de Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP). Le Portail Public de Facturation, jouera le rôle d'annuaire central des destinataires et de concentrateur de l’ensemble des statuts et des flux de données des factures à destination de l’administration fiscale.
Choisir sa PDP pourra dépendre de nombreux paramètres à évaluer au préalable : volumétrie à traiter, historique vis-à-vis des fichiers EDI, présence à l’international ou bien encore des ambitions et ressources d’une entreprise.
Quel sera le rôle d’ITESOFT dans l’écosystème de la facturation électronique obligatoire en 2026 ?
ITESOFT se positionne en tant que PDP mais pas seulement ! ITESOFT propose la première plateforme de traitement des 'dossiers facture' (clients et fournisseurs) incluant une PDP Plug & Play, enregistrée auprès de l’Etat.
Cette approche unique, nous permet d'aider nos clients à se mettre en conformité au plus tôt sans changer leur système d'information comptable, ni leur règle métier ; tout en bénéficiant de nombreux services additionnels à forte valeur ajoutée, que n'offriront pas les standards des PDP :
- Dématérialisation des documents connexes à la facture (demande d’achat, bon de commande, bon de livraison, lettre de voiture, document de douane…)
- Extraction de données spécifiques ‘hors champs obligatoires de la réforme’ (code chantier, entrepôt etc)
- Intégration comptable 'no-touch'
- Rapprochement automatique n voies
- Workflows de validation personnalisés
- Cockpit de pilotage 360° ...
Table ronde
Les grandes questions de la réforme
de la Facture Electronique
Partie 2 avec le FNFE et Sovos
Pourquoi choisir la solution de facturation électronique ITESOFT ?
Avec la solution ITESOFT vous dématérialisez l’ensemble de vos flux de factures – entrantes et sortantes - en toute simplicité.
Nos experts sont là pour vous accompagner.
Et parce qu’une facture seule ne constitue pas une transaction commerciale digitalisée de bout-en-bout, ITESOFT vous permet de capter et centraliser tous les documents connexes au sein d’un dossier facture : facture / avoir, bon de commande, transport, livraison, situation de chantier, déclaration de douanes…
Nous sommes les seuls à proposer ce type d’approche qui repose sur notre cœur de savoir-faire en termes de Traitement Intelligent de Documents déjà déployées sur des centaines de clients et déjà prêt pour les exigences de la réforme.
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Acteur engagé avec la DGFiP, AIFE et FNFE
En tant que partie prenante des groupes de travail de l’AIFE et de la DGFIP ainsi que membre actif du FNFE, ITESOFT est votre partenaire privilégié pour vous accompagner dans votre mise en conformité.
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PDP immatriculée Plug & Play
Avec ITESOFT, l’obligation de recourir à une PDP ne nécessite pas de changer votre façon de traiter les factures. Vous capitalisez sur vos ERPs et vos partenaires EDI peuvent être conservés.
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Concentrateur de flux
Bénéficiez d’une solution de capture et de traitement de vos datas, omnicanal, automatisée et connectée à vos environnements existants en permettant la dématérialisation de factures fournisseur et client.
Une capacité unique à traiter tous les documents, tous les formats et tous les canaux
Bonnes pratiques
Comment réussir sa transition vers la facturation électronique ?
L'obligation de facturation électronique représente un véritable projet de transformation. Quelques conseils pour réussir la transition vers la facture électronique 2026 :
- Plus de formats à traiter : les formats de factures électroniques retenus (UBL, CII, Factur-X) seront des formats de plus à gérer. Les factures étrangères par exemple - non concernées par l'obligation d'e-invoicing – continueront à être reçus dans un format existant (papier, xml, pdf…) voire dans le format clearance du pays émetteur. Il convient donc d’être en capacité d’accueillir une plus grande diversité de formats.
- Toujours des données à extraire : les données exigées par les administrations fiscales sont focalisées sur le contrôle de la TVA et donc les mentions obligatoires de la facture. Les données nécessaires au traitement d’une facture dans un environnement B2B comme le numéro de commande, un code chantier ou entrepôt ne seront pas nécessairement véhiculées. L’entreprise cliente devra donc extraire ces données par ses propres moyens. Les organisations en mesure d’automatiser l’extraction de ces données ont un avantage majeur.
- Plus de réglementations à gérer : la facture électronique 2026 ne signe pas l’arrêt de la piste d’audit fiable, elle vient en complément. La piste d’audit fiable va demeurer obligatoire pour les entreprises. Elle jouera un rôle essentiel pour authentifier la réalité des opérations de factures et pour traiter toutes les factures inadaptées au nouveau système des plateformes digitales, comme les factures internationales.
Enfin, attention aux cas particuliers : derrière l’usage commun de la facture électronique, se cache aussi une pluralité de cas d’usages, plus spécifiques, tels que la gestion des notes de frais, des notes de débit, des acomptes, ou bien encore l’affacturage. Bien anticiper ces cas d'usages dans le cadre de la réforme sera une des clés du succès.
*DGFIP : Direction Générale des Finances Publiques
Le saviez-vous ?
La piste d’audit fiable maintenue
L’arrivée de la réglementation sur la facture électronique a soulevé un grand nombre de questions comme le maintien ou non de la Piste d’Audit Fiable et si oui dans quels cas ?
Pour rappel la mise en œuvre de la piste d’audit fiable consiste à mettre en place des contrôles « permanents » et « documentés » visant à démontrer le bien-fondé des factures traitées.
Comme l’indique Thibault Hénique - Avocat associé cabinet Fidal, « La piste d’audit fiable va demeurer obligatoire pour les entreprises ».
Deux raisons principales à cela :
- La piste d’audit fiable jouera un rôle essentiel pour traiter toutes les factures inadaptées au nouveau système des plateformes digitales. Ce sera le cas des factures internationales ou les transactions avec des non-assujettis.
- La piste d’audit fiable restera indispensable pour authentifier la réalité des opérations de factures. Car à la différence de la réglementation facture électronique dont le périmètre commence uniquement à l’émission de la facture, la réglementation piste d’audit fiable a un champ d’application plus large. Elle seule permet d’authentifier la réalité de l’opération en intervenant dès l’accord contractuel et la commande. Toute une phase amont qui ne sera pas gérée par la future réglementation et qui justifie de fait, le maintien de la piste d’audit fiable.
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