La facture dématérialisée obligatoire :
une tendance mondiale. L’analyse Sovos.

Amérique Latine, Asie, Russie, Europe… La généralisation de la facture électronique se répand à vitesse grand V. Partout, s’appuyant sur des échanges instantanés et digitalisés, les États déploient de nouveaux systèmes de contrôle en continu des données de facturation et de la TVA.

Quelle est l’origine de la
facturation électronique obligatoire ?

Christiaan Van Der Valk.  L’obligation de facturation électronique existe en réalité depuis des années. Tout a commencé en Amérique Latine au début des années 2 000. Afin de lutter contre la fraude à la TVA et la corruption, des pays comme le Chili, l’Argentine, le Mexique ou le Brésil ont mis en place des systèmes de dématérialisation des factures, autrement appelés digitalisation fiscale, complètement nouveaux. C’est l’apparition du modèle ‘clearance’. Il impose que chaque facture fournisseur soit présentée électroniquement et approuvée par l’administration fiscale du pays avant d’être transmise au client.

Le phénomène du ‘TVA Gap’ étant mondial, l’idée d’un contrôle en continu des transactions (CTC) par les autorités fiscales a fait son chemin jusqu’en Asie et en Russie. Ces dernières années en Europe, la Turquie, l’Italie, l’Espagne, la Pologne ont déjà franchi le pas du contrôle transactionnel, chaque pays d’une façon différente. En 2030, nous estimons que tous les pays gérant de la TVA seront dans une transformation fondamentale vers un modèle CTC.

"Le passage à la facture électronique est une lame de fond internationale" 

Définition : Contrôle en continu des transactions / CTC

Le CTC est une approche de l’imposition basée sur la présentation électronique des données transactionnelles entre le système du contribuable et une plateforme conçue par l’administration fiscale, qui a lieu juste avant, pendant ou juste après l’échange réel de ces données entre les parties à la transaction en question. Ce contrôle fiscal informatisé en temps réel peut ainsi concerner tous types de domaines : facturation, paye, documents de transports...

Qu’apprend-on des différents modèles d’e-invoicing existants à ce jour dans le monde ?

CVDV : Il n’existe effectivement pas un modèle mais plusieurs. En l’absence de concertation entre états, chaque pays a mis en place son propre système… avec quelques tendances régionales néanmoins.

Dans le modèle original, d’Amérique Latine, la normalisation des échanges de factures s’est portée à 100% sur l’interface entre l’administration et les assujettis à la TVA. Les échanges entre entreprises sont eux, restés totalement libres. Résultat : une réussite pour les administrations fiscales qui ont réduit drastiquement leur écart de TVA, mais les entreprises n’en ont tiré aucun bénéfice. Ce modèle n’a pas incité les entreprises à automatiser leurs échanges B2B, c’est une énorme perte.

Les États Européens ont voulu remédier à cela. Leur ambition : injecter à la fois de l’efficacité fiscale et de l’efficacité économique. Avec l’Italie en 2019, premier pays Européen à avoir rendu la facture électronique obligatoire, on est alors passé “d’un extrême à l’autre”. Afin d’automatiser les échanges entre entreprises le plus rapidement possible, l’administration Italienne a imposé une plateforme publique monopolistique pour tous les échanges inter-entreprises. L’exemple Italien a été vu comme un succès. Le sera-t-il encore dans 10 ou 15 ans ? Ce modèle “centralisé” a l’avantage d’être rapide à mettre en œuvre mais de plus en plus d’experts s’interrogent sur les capacités d’une administration fiscale à suivre les innovations - IA, Blockchain… - jusqu’alors entretenues par la concurrence de centaines d’acteurs privés. Or l’innovation est la clé de voûte de la performance à moyen et long terme…

« Chaque pays a mis en place des systèmes complètement différents
d’un point de vue technique, processus, organisationnel »

Quelles sont les particularités du modèle français ?

CVDV : La DGFiP a appris des avantages et inconvénients des modèles existants à ce jour. Il en résulte un modèle hybride unique qui mixe deux approches. L’approche centralisée avec le Portail Public de Facturation (PPF, inspiré de Chorus Pro) ouvert à tous mais qui devrait plutôt cibler les besoins des PME et TPE de par les formats d’émission et de réception, et la possibilité de recourir à des plateformes privées (les Plateformes de Dématérialisation Partenaires – PDP) pour les entreprises qui voudront capitaliser sur les systèmes EDI, order-to-cash, ou procure-to-pay existants. En procédant ainsi, l’Administration Française veut offrir un maximum de flexibilité aux entreprises tout en laissant place à l’innovation apportée par les acteurs privés.

« Le modèle hybride français est unique au monde. En intégrant les plateformes privées dans l’écosystème de facturation, la France joue la carte de l’innovation »

Cette réforme incluant par défaut des formats électroniques structurés, est-ce la fin de l’EDI ?

CVDV : L’EDI tel que nous l’avons connu jusqu’à présent – très peu normé, avec des systèmes ‘hypercustomisés’, concernant seulement quelques groupes industriels – est en train de disparaître. La philosophie des CTC poussée par les États partout dans le monde ne peut plus tolérer cela. En réalité, nous assistons à la naissance d’une nouvelle génération d’échange de données informatisé, un système plus puissant car accessible à tous, plus ouvert, plus interopérable.

C’est une vision depuis longtemps poussée pas les pouvoirs publics, surtout à Bruxelles : les métiers d’automatisation des échanges entre entreprises ne devraient pas se concentrer sur la simple transformation de formats. Avec une vision inspirée par les réseaux GSM, les gouvernements les plus éclairés cherchent avec l’interopérabilité des messages comme la facturation à pousser les opérateurs de dématérialisation à rajouter plus de valeur dans les processus métier comme la réconciliation de données entrantes ou sortantes des systèmes de comptabilité.

« L’EDI actuel va disparaître. C’est le début d’une nouvelle génération d’EDI :
plus ouvert, interopérable et accessible à tous »

Quels conseils donneriez-vous aux entreprises françaises ?