Facture électronique : la liste des PDP et le calendrier d’immatriculation

Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) sont-elles obligatoires pour tous ?

L'abandon du rôle du PPF (Portail Public de Facturation) en tant que portail gratuit, ouvert à tous, offrant des services minimums tels que l'émission et la réception de factures électroniques, ne laisse plus d'autres alternatives : toutes les entreprises assujeties à la TVA en France devront faire transiter leurs factures par l'intermédiaire d'une Plateforme de Dématérialisation Partenaire.

Les PDP sont incontournables pour tous les assujetties (plus de 7 millions sur le territoire) !

Exception cependant : lorsque le destinataire de la facture n'est pas assujetti à la TVA, alors le fournisseur pourra continuer d'envoyer la facture par les moyens qu'il souhaite (facture papier par courrier, facture PDF en piece jointe d'un email...). La mixité des flux et des formats coexistera donc. 

La liste des PDP disponible est-elle définitive ?

A date, le service d’immatriculation (SIM) de la DGFiP a reçu les dossiers de candidatures de 82 opérateurs pour devenir Plateforme de Dématérialisation Partenaire. 77 ont été immatriculées, 5 sont en attente. Attention : il s’agit à ce stade d’immatriculations «provisoires» comme nous vous l’expliquons plus bas.

La liste officielle des PDP n'est donc pas définitive. D'autant que de nouvelles candidatures sont attendues. A terme, la DGFiP estime qu'une centaine de PDP pourraient être immatriculées laissant un large choix aux entreprises.

Quelle est la liste des PDP immatriculées ?

Voici la liste des PDP ayant reçu leur numéro d'immatriculation à ce jour.
Parmi les 82 candidats PDP, ITESOFT fait partie des tout premiers à obtenir l'immatriculation provisoire au statut de Plateforme de Dématérialisation Partenaire.  

Consultez régulièrement cette page, nous actualisons cette liste à chaque mise à jour officielle. 

·@gp
·Accenture
·Agena3000
·API First
·Arteva
·Avalara
·AXWAY Software
·B2Brouter
·Basware
·Cecurity
·Cegedim
·Cegid
·Chaintrust
·Comarch S.A.
·Comarch SAS France
·CSmart PDP
·Darva
·Dext
·Digipharmacie
·Digital Technologies
·Docoon
·Docprocess
·Doxallia
·ECMA
·Edicom Group
·Edicom France
·EDT
·Entropics
·Esalink
·ESI
·Esker
·Euro Information
·EY Expertises & Transactions
·Flowie
·Generix Group
·ICD
·INDICOM
·Iopole
·Ipt technologies
·ITESOFT
·IVALUA
·KOLECTO PDP
·Le village Connecté
·LOGILEC
·Medius
·Neotimo
·Neovacom
·ONE UP
·Open bee
·OpenText
·Pagero
·Paragon
·Pennylane
·Pitney Bowes
·Qonto
·Quadient France
·Quadient - NCS
·Sage
·Septeo
·Seqino
·Serensia
·Seres
·Sidetrade
·Sovos
·Spee sas
·SPS Commerce
·Taxera technologies
·TecAlliance
·Tenor
·Tesisquare SPA
·Tessi Technologies
·Tiime PDP
·TRADESHIFT BABELWAY
·Treso2
·Tungsten Automation France
·Tx2 concept
·Ventya
·Yooz PDP

Rappelons, que cette liste présente les candidatures au statut de PDP et n’augure en rien de l’immatriculation définitive. Chacun de ces candidats pourra se voir notifier l’obtention de l’immatriculation, ou son refus, après instruction approfondie de son dossier par le service d’immatriculation.

*Source : impôts.gouv.fr | Dernière mise à jour de la liste le 17/12/2024
Cette liste est mise à jour régulièrement par la DGFiP 👉 liste actualisée des PDP immatriculées

Quelles sont les différentes catégories de plateformes PDP ?

Afin d'y voir plus clair parmi les dizaines de PDP immatriculées, certains experts comme olivier Gervaise ont classifié les plateformes PDP, ici selon deux critères :

• La nationalité de la plateforme
• La taille des entreprises ciblées : TPE, PME, ETI, Grandes Entreprises 
  
  

Source : Mapping de la liste des candidats PDP partagé sur le site Francenum.gouv.fr

Quel est le calendrier d’immatriculation des PDP ?

Suite au décret 2024-266* publié le 26 mars 2024, et à l'annonce de l'abandon du PPF en tant que portail d'émision et réception de factures communiqué le 15 octobre 2024, le calendrier de la réforme de la facturation électronique a été précisé, notamment sur les prochaines échéances menant à l’immatriculation des PDP.

Principale évolution : afin de lever l’obstacle de l’indisponibilité, jusque janvier 2025, du Portail Public de Facturation et de son service annuaire avec lequel les PDP devront être connectées, le décret fait apparaitre deux notions d'immatriculation :

• L’immatriculation « provisoire » (avant test d’interopérabilité PDP / PPF)
• L’immatriculation « définitive » (après test d’interopérabilité avec le PPF).

Voici l’ensemble des étapes à connaître concernant l’immatriculation des PDP ainsi que leurs dates prévisionnelles :

• Début 2024 : publication de la liste des «candidats» au statut de PDP
• A partir de Septembre 2024 : premières immatriculations PDP «provisoires»
• Mi-janvier 2025 : mini-pilote autour du service annuaire avec quelques PDP pilotes 
• Début mars 2025 : mise à disposition de l’environnement de test de l'annuaire aux autres PDP
• Premier semestre 2025 : premières immatriculations PDP «définitives»

Les immatriculations définitives seront conditionnées à la démonstration de connexion de la PDP avec l’environnement de test PPF et de son annuaire :

• Les PDP auront 3 mois pour démontrer leur connexion avec le portail public de facturation
• Le service d’immatriculation disposera de 2 mois pour confirmer l’immatriculation
  
  

Compte tenu de ce calendrier des immatriculations, les entreprises souhaitant investir dans une PDP peuvent donc anticiper leur choix de plateforme dès à présent.

Une bonne nouvelle car, entre le cadrage d’un projet de dématérialisation des factures et le déploiement de la solution, il faut compter jusqu’à 14 mois! N’hésitez pas à ce sujet, à lire notre article détaillant le retroplanning d'un projet de dématérialisation facture.

*Décret relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre les entreprises assujettis à la TVA et à la transmission des données de transaction.

Comment choisir sa Plateforme de Dématérialisation Partenaire ?

Les services qu'offriront toutes les plateformes PDP

Toutes les PDP immatriculées répondront à un cahier des charges communs. Elles offriront donc toutes les mêmes fonctionnalités, standardisées, que l'on peut regrouper sous 3 grands axes :

• E-invoicing : émission / réception des factures entre PDP
• Gestion des statuts du cycle de vie
• E-reporting vers le PPF
  

Les services additionnels que n'offriront pas toutes les plateformes PDP

Les standards des PDP répondent à un objectif de contrôle de la TVA et non de traitement 'métier' des factures. Il en résulte certaines limites. Les spécifications des PDP n'incluent pas, par exemple :

• L’envoi ou la réception de certaines factures électroniques comme les factures internationales ou BtoC
• L'automatisation des contrôles métier
• Le rapprochement comptable à n voies
• Les workflows de validation, gestion des litiges ou le paiement des factures
• L'extraction de données factures spécifiques (code chantier, code entrepôt...)
• Le traitement des documents connexes à la facture (bon de livraison, lettre de douanes, situation de travaux...)
  
  

Pour répondre à leurs spécificités métier et trouver du ROI, les organisations ne devront donc pas juste 'choisir une PDP'. Elles devront surtout lister les services supplémentaires dont elles ont besoin (rapprochement, gestion des factures internationnales, extraction de données spécifiques à leur métier...) et identifier les prestataires qui sauront aller au-delà des exigences de la réforme pour y répondre.   

Capitalisant sur plus de 1 000 projets de dématérialisation réussis, ITESOFT propose une solution unique pour le traitement des 'dossiers facture', client et fournisseur, incluant une plateforme PDP* plug & play. N'hésitez pas à consulter la page de notre solution de facturation électronique et à nous contacter pour découvrir les services à forte valeur ajoutée que nous pourrons vous offrir.

*ITESOFT, membre actif des groupes de travail de la DGFiP, de l'AIFE et du FNFE, a reçu l'immatriculation provisoire pour devenir Plateforme de Dématérialisation Partenaire le 02 septembre 2024 et a obtenu la mention « excellent » en tant que candidat à la phase pilote qui se tiendra en 2025. Un gage de sérieux : selon l’AIFE, seulement 24% des candidats ont reçu la mention "excellent".

Vous l'avez compris, les services offerts par les PDP deviendront très vite une 'commodité' ie un socle de services standardisés obligatoires. Chaque entreprise doit évaluer ses besoins spécifiques pour choisir la solution optimale et aller au-delà de sa seule conformité réglementaire. Consultez régulièrement nos mises à jour pour rester informé et préparer efficacement votre transition vers la facturation électronique.