Menée après l’entrée en vigueur de la réglementation* sur la Piste d’Audit Fiable, l’étude** menée par l’APDC (Association des Professionnels et Directeurs Comptabilité et Gestion), FIDAL (premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale) et ITESOFT, avait permis de dresser un état des lieux de la piste d'audit fiable et de mettre en lumière plusieurs enseignements.
A ce jour, la mise en oeuvre de la piste d'audit fiable reste incontournable. Rappelons que malgré l'arrivée de la réglementation sur la facture électronique obligatoire pour tous - applicable en France - La piste d’audit fiable est maintenue pour toutes les factures qui seront transmises en dehors du futur portail Chorus Pro BtoB (factures étrangères, factures non assujetties à la TVA, factures PME, TPE jusqu’en 2026…)
Piste d'Audit Fiable, EDI Fiscal ou Signature Electronique ?
L’EDI Fiscal n’est pratiqué que par 19% des entreprises et l’échange de factures avec signatures électroniques est utilisé dans 15% des organisations. Aucune société ne recevant 100% de ses factures via EDI Fiscal ou signées électroniquement, la Piste d’Audit Fiable concerne donc toutes les entreprises et s’impose de fait comme la voie n°1 de sécurisation des factures.
Echange de factures PDF simples : les entreprises sont-elles prêtes ?
Pour plus d’1 personne sur 2, le PDF simple – sans signature électronique – n’est toujours pas considéré comme voie de sécurisation des factures. Or, depuis les bulletins du 18 octobre 2013, la Piste d’Audit Fiable sécurise les factures papiers mais aussi les factures électroniques non signées. Cette incompréhension pourrait en partie expliquer que seulement 29% des entreprises sondées à ce jour, déclarent recevoir une partie de leur flux factures en PDF simple.
Evolutions réglementaires : contrainte ou opportunité ?
91% des sondés considèrent que la réglementation implique une remise à plat salutaire de leurs processus devant permettre d’optimiser leur contrôle interne, 83% qu’elle les aidera à basculer vers la facture électronique et 63% qu’elle doit leur permettre de prévenir les cas de fraude dans leur organisation.
* La directive européenne 2010/45/UE vise à simplifier les échanges de factures électroniques. Sa transposition en droit français a fait l’objet de divers commentaires tout comme le Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts (BOFIP) du 18 oct. 2013 qui précise la doctrine de l’administration fiscale en la matière.
**L’enquête a été réalisée auprès d’une large cible de décideurs travaillant majoritairement au sein des départements Comptabilité et Finance (60% des cas), le plus fréquemment au sein d’entreprises de tailles intermédiaires (43% des cas) ou de grands comptes (28% de l’échantillon). Elle a été administrée d’octobre 2015 à janvier 2016 sous la forme d’un questionnaire online. Les résultats sont basés sur l’analyse des réponses des 255 participants représentants 210 organisations.
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