Falsification de documents : l'IA, arme à double tranchant

Les différentes formes de la falsification de documents

La falsification de documents est le fait de modifier des données d'un document, ou de créer un document de toutes pièces dans le but de justifier de manière trompeuse un droit, un service ou une indemnisation. Les informations sont donc mensongères.

L’article 441-1 du code pénal défini la falsification comme « toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques »

En matière de falsification de documents, il convient de distinguer :

• La fabrication de faux documents créés de toutes pièces

Le fraudeur crée un faux document sur la base d'un modèle réel en réutilisant le masque, les logos, la typographie... et en y intégrant des données mensongères. Il s'agit d'un 'document contrefait', qui n'a jamais été produit par l'émetteur autorisé.

• La modification frauduleuse de documents authentiques

Le fraudeur ajoute, supprime, modifie ou masque une ou plusieurs informations sur le document original  : un nom, une date, un montant ... Il s'agit d'un 'document altéré' ou manipulé.

Quelle qu’en soit sa forme, la falsification documentaire est une infraction pénale. Et elle peut entraîner à ce titre, des sanctions sévères.

Faux et usage de faux : des conséquences juridiques lourdes

En France, les sanctions qu’encourent les fraudeurs – personnes physiques - pour le « délit de faux et usage de faux » sont les suivantes :

• Peines principales : jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende
• Circonstances aggravantes si le faux est un document délivré habituellement par l’administration (carte d’identité, passeport…) : 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende

A noter : 

• Le « délit de faux » (production de faux documents, sans en faire usage) est aussi puni : 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende. 5 ans et 75000 euros en cas de circonstances aggravantes
• La fourniture de faux documents à autrui : 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende
• La position du Médiateur de l'assurance est constante en la matière. La falsification emporte l'intentionnalité et impose une sanction

Pourtant, malgré ces peines, la fraude documentaire explose.

Le rôle grandissant de l’IA dans la fraude documentaire

La fraude ne cesse de croître

Récemment, les fraudes à l’assurance maladie ont atteint un nouveau record : 466 millions détectés en 2023 ! Le gouvernement français, conscient de l’accélération du phénomène, revoit même ses objectifs à la hausse : la nouvelle cible d’ici 2027 est d’éviter 2,4 milliard d’euros de fraudes !

Autre exemple, la fraude à l’assurance (IARD, assurance à la personne, vie). Elle croît elle aussi (+18,4% en un an) et pèse chaque année plus de 2,5 milliards d’euros.

De fait, l’impact de la fraude documentaire sur la santé financière des entreprises peut être considérable et toutes les organisations sont sensibilisées.

Méthode privilégiée des fraudeurs : la fraude documentaire

Lutter contre la fraude implique de connaitre les méthodes privilégiées des fraudeurs. Et en la matière, le cœur du sujet, c’est la fraude documentaire. Dans la majorité des cas, la fraude est en effet véhiculée par le document.

Chaque souscription, chaque prestation, chaque sinistre nécessite la production d’un ou plusieurs justificatifs. Or, comme le souligne le rapport de l’ALFA, les faux documents pullulent et la fraude documentaire est plus que jamais  'la mère de toutes les fraudes'.

IA générative et kit prêt à l’emploi sur les réseaux sociaux

On le voit, malgré les lourdes sanctions encourues par les fraudeurs, la fraude documentaire ne cesse de croître. Pourquoi cela ?

• Première raison : les outils de production de faux sont toujours plus puissant.

Les fraudeurs ont détourné la puissance de l’IA générative à leur avantage. Ils peuvent produire des Deep Fakes de documents faux tellement « parfait » qu’ils sont difficilement détectables. Or sans détections, pas de sanctions pour les fraudeurs…

Des faux documents sont vendus sur les réseaux sociaux pour 10 ou 20 €

• Deuxième raison : les vecteurs de distribution ont changé d’échelle.

L’utilisation des réseaux sociaux pour vendre ou acheter des faux documents a considérablement favorisé leur prolifération et permis d'atteindre les populations les plus jeunes. Longtemps confiné au Dark Web ou aux messageries cryptées type Telegram, l’achat de faux passeports, de faux justificatifs de domicile ou de fausses factures diverses se fait désormais pour quelques dizaines d’euros, sur des réseaux grands public comme Snapchat ou WhatsApp. Un vaste marché en ligne s’est mis en place, accessible au plus grand nombre.

Reste à savoir comment lutter face à cette prolifération de faux réputés quasi-indétectables. Heureusement, des solutions existent.

La solution contre la fraude assistée par l’IA ? La Fraud Intelligence

Détecter l’indétectable

Depuis quelques années les organisations agissent : formation du personnel aux risques de fraudes, recours aux outils de détection d’anomalies documentaires, création de cellule antifraude mêlant experts techniques et métier…

Tous ces leviers sont utiles…mais à quoi bon au final, si les Deep Fakes de faux documents sont désormais quasi-indétectables - tant pour l’humain que pour la machine ?

Indétectables ? En réalité, les Deek Fakes ne sont pas totalement « indétectables ». Si les dispositifs antifraudes actuels atteignent leurs limites, c’est parce que chaque organisation travaille « dans son coin », et sur son seul flux de documents. C’est là une perte d’opportunité considérable.

Lutter en bande organisée contre la fraude

Imaginez à présent, que les entreprises d’un secteur donné – prenons le cas de l’assurance - mutualisent des informations clés sur les documents qu’elles reçoivent, par le biais d’une base nationale inter-entreprises.

Une base qui, par analogie avec le traitement des empreintes digitales en police judiciaire, permettrait de centraliser des « empreintes documentaires » et de les comparer.

Grâce à cette base mutualisée, chaque organisme pourrait s’assurer – avant de rembourser un sinistre – que les justificatifs reçus n’ont pas déjà été traités par d’autres assureurs. Toute concordance totale ou partielle des éléments portés par le document, permettrait de déclencher une alerte… et peu importe alors que le document soit un Deep Fake ou non, ou même un vrai document utilisé dans une démarche frauduleuse.

On le voit, c’est bien la 'Fraud Intelligence' - i.e. le partage de renseignements entre acteur d'une même filière - qui fera la différence face à la part de l’IA « négative ».

La bonne nouvelle, c’est que cette base mutualisée existe aujourd’hui.

Illustration du fonctionnement de la Base M+, première base mutualisée
d’empreintes documentaires

Intégrée à la solution de lutte contre la fraude Streamline Fraud qui permet la détection, l’instruction et le pilotage des alertes de fraude, la « Base M+ » élargit le périmètre de la détection documentaire à tous ses membres et apporte la réponse la plus efficace aux cas de cumuls d’assurance, exagérations frauduleuses et fraudes en réseau.