Conformité réglementaire des assureurs : enjeux et solutions

Réglementations, obligations, normes, directives : tour d’horizon

Définition de la conformité réglementaire

La conformité réglementaire désigne l'ensemble des procédures et des actions mises en place par une entreprise pour respecter les lois, les règlements, les normes et les directives applicables à son secteur d'activité.

Dans les services financiers, ces obligations visent notamment à protéger les intérêts des clients, maintenir la stabilité financière de l’organisme (solvabilité) et lutter contre les pratiques illégales (blanchiment d’argent, usurpation d’identité…).

LCB-FT, loi Eckert, eIDAS…les réglementations applicables aux services financiers

Les entreprises de services financiers doivent se conformer à une multitude de réglementations. Voici un aperçu des principales d'entre elles :

• LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme) : Cette réglementation impose aux assureurs de mettre en place des procédures de vigilance accrue pour détecter et prévenir les activités de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cela implique des contrôles rigoureux des transactions et une identification précise des clients
• Loi Eckert : Cette loi vise à protéger les assurés et les bénéficiaires en imposant aux assureurs de rechercher les bénéficiaires de contrats d'assurance vie non réclamés et de verser les sommes dues. Elle renforce la transparence et la responsabilité des assureurs vis-à-vis des fonds en déshérence
• Résiliation en 3 clics : Cette mesure permet aux consommateurs de résilier leurs contrats d'assurance facilement et rapidement en ligne. Les assureurs doivent adapter leurs systèmes pour offrir cette fonctionnalité, simplifiant ainsi le processus de résiliation pour les clients
• RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) : Ce règlement européen impose des obligations strictes en matière de collecte, de traitement et de stockage des données personnelles. Les assureurs doivent garantir la confidentialité et la sécurité des données de leurs clients, sous peine de sanctions sévères
• Directive Solvabilité 2 : Cette directive européenne encadre les exigences de capital et de solvabilité des assureurs pour garantir leur stabilité financière. Elle impose des normes strictes de gestion des risques et de reporting financier
• Règlement européen eIDAS : Ce règlement établit un cadre pour l'identification électronique, la signature électronique et les services de confiance, facilitant les transactions électroniques sécurisées. Les assureurs doivent intégrer ces services pour améliorer la sécurité et la fiabilité de leurs interactions en ligne avec les clients
• DORA (Digital Operational Resilience Act) : Nouvelle législation de l’Union Européenne qui concerne les services financiers de l’UE et vise à maintenir la résilience en matière de cybersécurité. Elle oblige les services financiers à contrôler leurs fournisseurs éditeurs de logiciels sur la résilience cyber
  
  

Le saviez-vous :

Les sanctions pour non-conformité portées par les différents organismes de régulation (ACPR, CNIL, AMF…) peuvent être très lourdes tant sur le plan financier que réputationnel. Ainsi, en 2023, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a prononcé des sanctions majoritairement pour des manquements LCB-FT et de gel des avoirs, allant de 100 000 € à 3,5M€ et décidé de la publication nominative (name & shame) de ces dernières, pour une durée de 5 ans.

Les enjeux de la conformité réglementaire pour les assureurs

Les assureurs font face à cinq grands défis en matière de conformité réglementaire :

1. Défi de la complexité : les réglementations deviennent de plus en plus exigeantes et varient souvent d'un pays à l'autre. La gestion de cette complexité est chronophage et nécessite des ressources spécialisées pour garantir une conformité continue.
   
   
2. Défi de l’agilité : les évolutions fréquentes des réglementations existantes et l'apparition de nouvelles exigences nécessitent une capacité d'adaptation rapide. Les assureurs doivent être capable d’ajuster dans des délais courts, leurs processus métier pour intégrer - par exemple - de nouvelles étapes de collecte de pièces justificatives, de contrôles de données ou d’informations et de relances clients.
   
   
3. Défi de la protection des données clients : l’utilisation accrue de la technologie et du cloud expose les assureurs à des risques cyber croissants. La protection des données personnelles des clients devient un enjeu majeur pour maintenir leur confiance et respecter les réglementations comme le RGPD.
   
   
4. Défi de la fraude documentaire : selon le baromètre Allianz Trade, dans près de la moitié des cas, la fraude repose sur un document (falsifié ou faux document). Dès lors, comment respecter les règles légales sur la base d'informations potentiellement frauduleuses ? Les assureurs doivent mettre en place des mécanismes de détection de fraude pour vérifier l'authenticité des documents et garantir la conformité des informations fournies.
   
   
5. Défi de l’efficacité opérationnelle et de l’expérience client : les multiples contrôles de conformité ne doivent pas alourdir les processus métier ni nuire à l'expérience client. Les assureurs doivent trouver un équilibre entre respect des réglementations et fluidité des opérations pour offrir un service de qualité.

Trois leviers technologiques pour sécuriser la compliance

Mettre en place l’automatisation des contrôles

Le renforcement constant des réglementations génère pour les organisations concernées, des traitements de vérifications conséquents, sur de grands volumes de documents et de données, provenant de diverses sources, dans différents formats (photo d’un document via smartphone, scan d’un courrier manuscrit, pièce jointe d’un email en PDF…). 

L’automatisation des contrôles est essentielle pour garantir une excellente efficacité opérationnelle et une expérience client fluide. Citons pour illustration trois types de contrôles automatisables lors d’un parcours d’onboarding client :

• Les contrôles anti-usurpation d’identité basé sur l’IA : utiliser l'intelligence artificielle, avec la reconnaissance faciale, permet de valider automatiquement la concordance entre un visage filmé en onboarding et la photo de la pièce d’identité fournie. Le vol de document d’identité n’est ainsi plus suffisant pour les fraudeurs
  
  

La technologie Face Matching réalise la reconnaissance faciale en un temps record

• Les contrôles LCB-FT, PPE, gel des avoirs : automatiser le contrôle d’authenticité des justificatifs d’identité (via cachet CEV, bibliothèque blockchain, détection d’altération d’image), et les vérifications de présence sur des listes de personnes politiquement exposées ou de gel des avoirs nécessaires simplifie la mise en conformité aux réglementations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
• Les contrôles de lutte contre la fraude : détecter dès l’arrivée des documents - et avant leur traitement métier - les suspicions de documents falsifiés ou faux documents permet de garantir l'authenticité des informations fournies

Recourir à la modélisation des processus avec des outils low-code

La modélisation des processus basé sur l’approche low-code permet aux assureurs de répondre rapidement à leur besoin d’agilité et de réduction du time to market.

Grâce à cette technologie, des profils métier sans connaissances IT particulières, peuvent :

• Dessiner un processus métier ou un parcours client (par ex : la souscription pour une police d’assurance) avec toutes ces étapes (ex : identification du client, collecte des pièces justificatives, rapprochement avec les listes PPE, routage vers le gestionnaire, alimentation des SI client etc)
• Ajouter, retirer ou modifier simplement des étapes (par ex : modifier la liste des justificatifs demandés, ajouter des étapes de validations gestionnaires, appliquer de nouveaux contrôles de données…)
• Laisser le moteur d’exécution générer automatiquement le code informatique
• Tester le processus mis à jour
• ...et le déployer en un temps record

La modélisation des parcours client sous forme de représentation graphique, modifiable sans compétences techniques, facilite ainsi :

• La mise en œuvre de nouveaux processus et l’adaptation rapide de ces derniers à toutes nouvelles évolutions réglementaires
• La cartographie des parcours client, dans le cadre d’un audit de conformité, afin d’identifier les éventuelles actions nécessaires de remédiation KYC ou LCB-FT par exemple

Sélectionner des fournisseurs SaaS certifiés ISO 27001:2022 pour une parfaite gestion des risques

Pour que le recours à la technologie soit profitable, la transition vers des solutions numériques doit se faire dans un environnement contrôlé et sécurisé.

La certification ISO 27001 :2022, garantit que le fournisseur SaaS respecte des normes strictes de sécurité de l’information, assurant ainsi que les données et documents des clients finaux sont traités dans des conditions de sécurité optimales. Un atout pour conserver la confiance des clients et assurer la compliance RGPD !

Pour l’entreprise qui utilise les services d’un éditeur certifié 27001 :2022, c’est aussi la garantie de répondre simplement à son obligation de contrôle des tiers, imposée par Sapin 2 mais aussi par les dernières réglementations telles que DORA, NIS2, LPM 2024-2030.

Le saviez-vous ?

En France, moins d’une dizaine d’éditeurs de logiciels dont ITESOFT, sont certifiés sur la dernière version ISO 27001:2022. Il s’agit pourtant de la seule et unique version intégrant nativement la cyber sécurité. Mieux vaut donc se renseigner avant de choisir son prochain fournisseur de solution SaaS !

Conclusion

Pour relever les défis de la conformité réglementaire, les assureurs peuvent compter sur le levier technologique. Une solution intégrant la modélisation low-code, l’automatisation des contrôles et provenant d’un éditeur certifié ISO 27001:2022 permet d’améliorer l’efficacité opérationnelle, d’offrir une expérience client optimisée et de satisfaire aux exigences réglementaires. C’est le cas de l'ensemble de nos solutions SaaS de digitalisation des processus métier, telles que Streamline Business, solution  de constitution et d’instruction des dossiers client, qui se positionne comme un allié précieux pour les assureurs en quête de conformité et d’innovation dans leur relation client.